Dialogue social

I. – Champ d'application

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En vigueur depuis le 8 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des accords collectifs

Résumé. Les accords entre SYNESI et les syndicats de salariés s'appliquent à tous les employeurs et salariés du secteur privé, y compris ceux en contrat temporaire ou dans des ateliers d'insertion.

I. – Champ d'application

L'ensemble des accords collectifs conclus par le SYNESI et les organisations syndicales de salariés s'appliquent, sauf disposition contraire, dans le cadre d'un champ d'application délimité comme suit :
« Il régit les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non-cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail.
Le champ conventionnel couvre l'ensemble du territoire national y compris les DOM. »

En vigueur depuis le mardi 8 octobre 2013

I. – Champ d'application