En vigueur depuis le 19 novembre 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant pour améliorer le dialogue social dans l'ameublement
Résumé. Un accord a été signé pour améliorer le dialogue social dans le secteur de l'ameublement, en suivant les règles établies par un arrêté de 2011.
Par le présent avenant, les signataires ont souhaité prendre en considération le contenu de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant extension de l'accord national du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social.
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