Section précédente

Section parente

Dialogue social

à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 2012

Dans l'article 1.3 (2e tiret) et dans l'article 1.4 (dernier tiret) après le mot « représentatives » sont rajoutés les mots « dans la branche du négoce de l'ameublement ».

En vigueur depuis le 19 novembre 2012

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension.
Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2012

Dialogue social
Préambule
Article 1er
Article 2