Dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Dans l'article 1.3 (2e tiret) et dans l'article 1.4 (dernier tiret) après le mot « représentatives » sont rajoutés les mots « dans la branche du négoce de l'ameublement ».

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En vigueur depuis le 19 novembre 2012

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Ajout d'une précision sur les organisations syndicales représentatives dans la branche du négoce de l'ameublement

Résumé. L'article précise que les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche du négoce de l'ameublement bénéficient d'une partie des cotisations pour leur fonctionnement et leurs actions.

Dans l'article 1.3 (2e tiret) et dans l'article 1.4 (dernier tiret) après le mot « représentatives » sont rajoutés les mots « dans la branche du négoce de l'ameublement ».

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