En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dialogue social
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 janvier 2012
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012
Source : Légifrance