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Article 2

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Article 2

Aucun accord de quelque niveau qu'il soit ne peut déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant sauf par des clauses plus favorables. L'application du présent avenant ne peut être à l'origine de la suppression d'avantages plus favorables de même nature préexistants dans les entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Protection des avantages dans les conventions collectives

Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire les avantages existants dans les entreprises de la branche de l'ameublement.

Aucun accord de quelque niveau qu'il soit ne peut déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant sauf par des clauses plus favorables. L'application du présent avenant ne peut être à l'origine de la suppression d'avantages plus favorables de même nature préexistants dans les entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance