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Dialogue social

Préambule

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le dialogue social dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un accord de 2006 crée une commission pour valider les accords d'entreprise avant leur dépôt officiel.

Par accord en date du 9 octobre 2006 relatif au dialogue social, les parties ont instauré une commission paritaire nationale de validation ayant pour mission de valider les accords d'entreprise conclus par les représentants élus du personnel, préalablement à leur dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les parties ont souhaité préciser un certain nombre de modalités de son fonctionnement ainsi que les moyens accordés aux élus du personnel dans le cadre des dispositions dudit accord.

C'est dans ces conditions que les parties signataires de l'accord du 9 octobre 2006 concernant le dialogue social dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie conviennent de modifier cet accord dans les conditions suivantes.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au dimanche 23 décembre 2012

Préambule