Article précédent

Article suivant

Dialogue social

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 2 avril 2009.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 décembre 2012

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à l'accord du 9 octobre 2006

Résumé. Un nouvel accord entre employeurs et salariés entrera en vigueur le 2 avril 2009 et devra être validé par le ministère du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 2 avril 2009.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance