Développement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 15 novembre 2006.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Modification de la gestion du FNDP dans les pharmacies

Résumé. Un nouvel accord modifie la gestion du fonds pour le développement du paritarisme dans les pharmacies, en tenant compte de la représentativité d'un nouveau syndicat patronal.

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 15 novembre 2006.

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Source : Légifrance