En vigueur depuis le 15 novembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion du FNDP dans les pharmacies
Résumé. Un nouvel accord modifie la gestion du fonds pour le développement du paritarisme dans les pharmacies, en tenant compte de la représentativité d'un nouveau syndicat patronal.
Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 15 novembre 2006.