Développement du dialogue social

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 23 juin 2020.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2025

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Avenant à durée indéterminée dans le dialogue social

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles établies.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 23 juin 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2025

Source : Légifrance