En vigueur depuis le 26 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à durée indéterminée dans le dialogue social
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 23 juin 2020.