Développement de la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement et ses avenants sont abrogés dans toutes leurs dispositions.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 20 juillet 2016 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et renouvellement d'un accord sur la formation dans l'ameublement

Résumé. Un accord de 2010 sur la collecte des contributions pour la formation dans l'ameublement est annulé, mais un nouvel accord prolonge cette contribution pour deux ans.

L'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement et ses avenants sont abrogés dans toutes leurs dispositions.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du mercredi 20 juillet 2016 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance