Créé le 20 juillet 2016 · Périmé le 31 décembre 2017
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Annulation et renouvellement d'un accord sur la formation dans l'ameublement
L'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans la fabrication de l'ameublement et ses avenants sont abrogés dans toutes leurs dispositions.