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Collecte des contributions de formation professionnelle continue

relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Abrogé18 novembre 2016
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Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 17 novembre 2016

Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Préambule
Titre Ier. - Dispositions générales
Titre II. - Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
Titre III. - Dispositions diverses