En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Désignation de l'OPCO (2I)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
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En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Source : Légifrance