En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er avril 2019.
Il peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.
Désignation de l'OPCO (2I)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er avril 2019.
Il peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est applicable à compter du 1er avril 2019.
Il peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Source : Légifrance