Désignation de l'OPCO (2I)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er avril 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er avril 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance