Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation professionnelle dans une convention collective
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2012, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition prévu par le code du travail.
Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.