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Désignation de l'OPCA

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2012, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition prévu par le code du travail.
Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour désigner un organisme de formation professionnelle et préciser les modalités de financement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2012, sous réserve de l'exercice du droit d'opposition prévu par le code du travail.
Le présent avenant sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
L'union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) est chargée des formalités nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance