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Désignation de l'OPCA

Article 1er

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Article 1er

Les organisations signataires du présent avenant désignent l'AGEFOS PME en tant qu'OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Une section professionnelle paritaire (SPP) dédiée aux activités comprises dans le champ d'application de ladite convention collective sera constituée au sein de l'AGEFOS PME.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 3 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCA pour le commerce de détail

Résumé. Un accord désigne l'AGEFOS PME pour gérer la formation des entreprises de commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Les organisations signataires du présent avenant désignent l'AGEFOS PME en tant qu'OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Une section professionnelle paritaire (SPP) dédiée aux activités comprises dans le champ d'application de ladite convention collective sera constituée au sein de l'AGEFOS PME.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 2 juillet 2015

Source : Légifrance