En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Publicité, dépôt et extension de l'avenant
Le présent avenant fera l'objet des procédures de publicité et de dépôt prévues par l'article D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions décrites à l'article L. 2261-24 du même code.