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Désignation de l'OPCA

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Uniformation est l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par la branche pour collecter, conformément aux dispositions en vigueur, les fonds de la formation professionnelle concernant les volets :

- plan de formation ;

- CIF CDI (contrat à durée indéterminée) ;

- CIF CDD (contrat à durée déterminée) ;

- alternance.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformation et la collecte des fonds de formation professionnelle

Résumé. Uniformation est l'organisme chargé de collecter les fonds pour la formation professionnelle dans le secteur du tourisme social et familial.

Uniformation est l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par la branche pour collecter, conformément aux dispositions en vigueur, les fonds de la formation professionnelle concernant les volets :

- plan de formation ;

- CIF CDI (contrat à durée indéterminée) ;

- CIF CDD (contrat à durée déterminée) ;

- alternance.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance