Section précédente

Section parente

Section suivante

Désignation de l'OPCA

relatif à la désignation de l'OPCA

Abrogé23 décembre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord dans le tourisme social

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises et salariés du tourisme social et familial selon la convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformation et la collecte des fonds de formation professionnelle

Résumé. Uniformation est l'organisme chargé de collecter les fonds pour la formation professionnelle dans le secteur du tourisme social et familial.

Uniformation est l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par la branche pour collecter, conformément aux dispositions en vigueur, les fonds de la formation professionnelle concernant les volets :

- plan de formation ;

- CIF CDI (contrat à durée indéterminée) ;

- CIF CDD (contrat à durée déterminée) ;

- alternance.

Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 juin 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour entrer en vigueur le 1er janvier 2005, après dépôt et extension.

Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension, et prendra effet à compter du 1er janvier 2005 sous réserve de son extension.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du jeudi 3 juin 2004 au jeudi 22 décembre 2016

Désignation de l'OPCA
Article 1
Article 2
Article 3