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Désignation de l'OPCA

Article 1

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Article 1

Cet avenant a pour objet de désigner l'organisme paritaire collecteur agréé en application des dispositions de l'article 12.7 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un organisme paritaire collecteur

Résumé. Un accord pour choisir un organisme qui gère les cotisations des employés de foyers pour jeunes travailleurs.

Cet avenant a pour objet de désigner l'organisme paritaire collecteur agréé en application des dispositions de l'article 12.7 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 14 novembre 2003 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance