Abrogé11 février 2015
Créé le 14 novembre 2003 · Abrogé le 11 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un organisme paritaire collecteur
Résumé. Un accord pour choisir un organisme qui gère les cotisations des employés de foyers pour jeunes travailleurs.
Cet avenant a pour objet de désigner l'organisme paritaire collecteur agréé en application des dispositions de l'article 12.7 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.
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