Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant d'un an avec possibilité de dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et prendra fin le 31 décembre 2016. Il peut être dénoncé par les parties dans les conditions légales.
Le présent avenant prend effet au 31 décembre 2015.