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Désignation de l'OPCA AGEFOS PME

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et prendra fin le 31 décembre 2016. Il peut être dénoncé par les parties dans les conditions légales.
Le présent avenant prend effet au 31 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant d'un an avec possibilité de dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir du 31 décembre 2015, et peut être annulé selon les règles légales.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et prendra fin le 31 décembre 2016. Il peut être dénoncé par les parties dans les conditions légales.
Le présent avenant prend effet au 31 décembre 2015.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance