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Désignation de l'OPCA AGEFOS PME

relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS PME

Abrogé31 décembre 2016
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Périmé31 décembre 2016

Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle a été modifié et supprimé en partie.

L'avenant n° 10 du 6 juin 2012 relatif à la formation professionnelle est supprimé et modifié comme suit :

Périmé31 décembre 2016

Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

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Changement de contribution formation professionnelle dans le tourisme

Résumé. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du tourisme paient des contributions à l'AGEFOS PME pour la formation continue.

A compter du 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.

Périmé31 décembre 2016

Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

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Avenant d'un an avec possibilité de dénonciation

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir du 31 décembre 2015, et peut être annulé selon les règles légales.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et prendra fin le 31 décembre 2016. Il peut être dénoncé par les parties dans les conditions légales.
Le présent avenant prend effet au 31 décembre 2015.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Désignation de l'OPCA AGEFOS PME
Article 1er
Article 2