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Désignation de l'OPCA AGEFOS PME

Article 1er

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Article 1er

A compter du 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.

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Périmé31 décembre 2016

Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de contribution formation professionnelle dans le tourisme

Résumé. Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du tourisme paient des contributions à l'AGEFOS PME pour la formation continue.

A compter du 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective des organismes de tourisme (convention collective n° 3175) adhèrent à l'AGEFOS PME, en versant leurs contributions relatives au développement de la formation professionnelle continue.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance