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Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Article 2

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Article 2

A compter de sa date d'effet, le présent avenant se substitue aux dispositions prévues au 1er alinéa du a « Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue » de l'article 30 « Financement de la formation » du chapitre VII « Formation » de la présente convention collective.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un avenant modifie les règles de financement de la formation professionnelle dans une convention collective, en remplaçant certaines dispositions à partir du 1er janvier 2015.

A compter de sa date d'effet, le présent avenant se substitue aux dispositions prévues au 1er alinéa du a « Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue » de l'article 30 « Financement de la formation » du chapitre VII « Formation » de la présente convention collective.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance