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Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un organisme pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord désigne AGEFOS-PME comme collecteur des fonds de formation pour les entreprises concernées par la convention.

Entre les parties soussignées, il est décidé de désigner l'OPCA interprofessionnel et interbranches AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention, défini à son article 1er.
Conformément à l'article R. 6332-16 du code du travail, une section paritaire professionnelle (SPP) de branche sera créée par le conseil d'administration national de l'AGEFOS-PME et agira, par délégation de ce dernier, en tant qu'outil technique et financier de la branche, pour mettre en œuvre, en toute autonomie, la politique emploi-formation définie par la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle créée par les organisations signataires de la présente convention collective à l'article 28.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Un avenant modifie les règles de financement de la formation professionnelle dans une convention collective, en remplaçant certaines dispositions à partir du 1er janvier 2015.

A compter de sa date d'effet, le présent avenant se substitue aux dispositions prévues au 1er alinéa du a « Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue » de l'article 30 « Financement de la formation » du chapitre VII « Formation » de la présente convention collective.
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2015.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour la formation professionnelle, avec des règles sur son dépôt et son extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 octobre 2025

Désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3