Déploiement de l'alternance

Article 3.3

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Article 3.3

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives, à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Notification et dépôt d'un avenant sur l'alternance

Résumé. Un accord sur l'alternance est envoyé par courrier recommandé à tous les représentants syndicaux après sa signature et est déposé selon les règles habituelles.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives, à l'issue de la procédure de signature.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance