En vigueur depuis le 11 avril 2024
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Notification et dépôt d'un avenant sur l'alternance
Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives, à l'issue de la procédure de signature.
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles.