Départs à la retraite

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Les parties signataires ont souhaité, par le présent accord, accompagner les départs à la retraite et faire bénéficier les salariés concernés de dispositifs adaptés.

Elles ont ainsi entendu :

améliorer, au regard des dispositions prévues dans la convention collective nationale des industries chimiques, la situation des salariés qui, ayant commencé à travailler très jeune et ayant connu de très longues carrières professionnelles, souhaitent partir en retraite avant 60 ans ;

fixer des contreparties, en termes d'emploi et de formation professionnelle, liées à la mise à la retraite de salariés dont l'âge est inférieur à 65 ans et qui peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale ;

substituer ces nouvelles dispositions à celles existant actuellement en les intégrant à la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le 2 février 2004

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Accord sur les départs à la retraite dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord pour aider les salariés à partir en retraite avant 60 ans et compenser les départs avant 65 ans.

Les parties signataires ont souhaité, par le présent accord, accompagner les départs à la retraite et faire bénéficier les salariés concernés de dispositifs adaptés.

Elles ont ainsi entendu :

  • améliorer, au regard des dispositions prévues dans la convention collective nationale des industries chimiques, la situation des salariés qui, ayant commencé à travailler très jeune et ayant connu de très longues carrières professionnelles, souhaitent partir en retraite avant 60 ans ;
  • fixer des contreparties, en termes d'emploi et de formation professionnelle, liées à la mise à la retraite de salariés dont l'âge est inférieur à 65 ans et qui peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale ;
  • substituer ces nouvelles dispositions à celles existant actuellement en les intégrant à la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le lundi 2 février 2004

Source : Légifrance