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Départs à la retraite

relatif aux départs à la retraite

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En vigueur depuis le 2 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les départs à la retraite dans l'industrie chimique

Résumé. Un accord pour aider les salariés à partir en retraite avant 60 ans et compenser les départs avant 65 ans.

Les parties signataires ont souhaité, par le présent accord, accompagner les départs à la retraite et faire bénéficier les salariés concernés de dispositifs adaptés.

Elles ont ainsi entendu :

  • améliorer, au regard des dispositions prévues dans la convention collective nationale des industries chimiques, la situation des salariés qui, ayant commencé à travailler très jeune et ayant connu de très longues carrières professionnelles, souhaitent partir en retraite avant 60 ans ;
  • fixer des contreparties, en termes d'emploi et de formation professionnelle, liées à la mise à la retraite de salariés dont l'âge est inférieur à 65 ans et qui peuvent bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale ;
  • substituer ces nouvelles dispositions à celles existant actuellement en les intégrant à la convention collective nationale des industries chimiques.

En vigueur depuis le 2 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de départ à la retraite dans les industries chimiques

Résumé. Un accord modifie les règles de départ à la retraite pour les salariés des industries chimiques, notamment pour ceux qui ont commencé tôt et veulent partir avant 60 ans.

Les dispositions des articles 21 bis et 21 ter des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir ces articles)

En vigueur depuis le lundi 2 février 2004

Départs à la retraite
Article 1er
Entrée en vigueur de l'accord