Départ à la retraite

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale et ce en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2004

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Extension d'un accord pour les boulangers

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord à toutes les entreprises de la boulangerie.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale et ce en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2004

Source : Légifrance