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Départ à la retraite

relatif au départ à la retraite

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En vigueur depuis le 2 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les départs à la retraite

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective pour les départs à la retraite.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 75 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

En vigueur depuis le 2 décembre 2004

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Modification d'un article sur le départ à la retraite

Résumé. Un article de la convention collective nationale sur le départ à la retraite a été modifié.

Les dispositions de l'article 34 de la CCN sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

(Voir article 34).

En vigueur depuis le 2 décembre 2004

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Extension d'un accord pour les boulangers

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord à toutes les entreprises de la boulangerie.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère chargé du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale et ce en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2004

Départ à la retraite
Article 1
Article 2