Départ à la retraite

Date d'effet

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En vigueur depuis le 17 mars 2004

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Date d'effet d'un avenant

Résumé. Un accord prend effet le premier jour du mois après sa validation officielle.

Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Date d'effet
Article 2