Section précédente

Section parente

Départ à la retraite

relatif au départ à la retraite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de départ à la retraite

Résumé. L'article sur la retraite a été modifié pour changer les règles de départ à la retraite.

L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Départ à la retraite
Article 1
Date d'effet