Départ à la retraite

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de départ à la retraite

Résumé. L'article sur la retraite a été modifié pour changer les règles de départ à la retraite.

L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2004

Source : Légifrance