En vigueur depuis le 17 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de départ à la retraite
Résumé. L'article sur la retraite a été modifié pour changer les règles de départ à la retraite.
L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)