Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1er de la CCNPC.

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement justifiées et applicables à toutes les entreprises relevant de la branche de la production cinématographique.

À ce titre, ils précisent que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Définition des rôles des techniciens de postproduction

Résumé. Un accord précise les fonctions des techniciens de la postproduction dans le cinéma, sans mesures spéciales pour les petites entreprises.

Le présent avenant a pour champ d'application celui défini à l'article 1er de la CCNPC.

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement justifiées et applicables à toutes les entreprises relevant de la branche de la production cinématographique.

À ce titre, ils précisent que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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