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Définition des emplois

Champ d'application

Abrogé20 novembre 2017
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Créé le 28 avril 2005 · Abrogé le 20 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la distribution de films cinématographiques

Résumé. Un accord s'applique aux employés des entreprises de distribution de films cinématographiques et peut aussi concerner d'autres entreprises utilisant la même convention.

Le présent accord est d'application directe aux personnels des entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 pour les employés et ouvriers et du 30 juin 1976 pour les cadres et agents de maîtrise.

Il sera transmis à l'AGIRC et fera l'objet d'une demande d'arrêté d'extension auprès du ministère du travail.

Le présent accord pourra également s'appliquer aux personnels des entreprises qui, bien que ne relevant pas spécifiquement du secteur de la distribution, appliquent la convention de la distribution cinématographique.

Abrogé depuis le lundi 20 novembre 2017

En vigueur du jeudi 28 avril 2005 au dimanche 19 novembre 2017

Champ d'application
Article 1er