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Définition des branches

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Dans le corps de l'accord du 12 octobre 1998, au point 4 " Définition des branches concernées ", au 5e alinéa (liste des branches), le 3e tiret est remplacé par la rédaction suivante :

" - diffusion télévisuelle (92.2 C) :

activité de diffusion ;

activité de production, pour les emplois liés directement à la production d'un programme déterminé (se référer à la liste correspondant à la production cinématographique et audiovisuelle) ;

activité de radio (se référer à la liste correspondant à la radio) ;

"

NOTA : Arrêté du 10 juin 2002 art. 1 : ces avenants sont étendus sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code.

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En vigueur depuis le 8 février 2001

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Mise à jour des branches concernées par un accord

Résumé. Un accord de 1998 est mis à jour pour inclure la diffusion télévisuelle, la production de programmes et la radio dans les branches concernées.

Dans le corps de l'accord du 12 octobre 1998, au point 4 " Définition des branches concernées ", au 5e alinéa (liste des branches), le 3e tiret est remplacé par la rédaction suivante :

" - diffusion télévisuelle (92.2 C) :

  • activité de diffusion ;
  • activité de production, pour les emplois liés directement à la production d'un programme déterminé (se référer à la liste correspondant à la production cinématographique et audiovisuelle) ;
  • activité de radio (se référer à la liste correspondant à la radio) ;

"

NOTA : Arrêté du 10 juin 2002 art. 1 : ces avenants sont étendus sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code.

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