En vigueur depuis le 8 février 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des branches concernées par un accord
Résumé. Un accord de 1998 est mis à jour pour inclure la diffusion télévisuelle, la production de programmes et la radio dans les branches concernées.
Dans le corps de l'accord du 12 octobre 1998, au point 4 " Définition des branches concernées ", au 5e alinéa (liste des branches), le 3e tiret est remplacé par la rédaction suivante :
" - diffusion télévisuelle (92.2 C) :
- activité de diffusion ;
- activité de production, pour les emplois liés directement à la production d'un programme déterminé (se référer à la liste correspondant à la production cinématographique et audiovisuelle) ;
- activité de radio (se référer à la liste correspondant à la radio) ;
"
NOTA : Arrêté du 10 juin 2002 art. 1 : ces avenants sont étendus sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code.
1 version