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Article 4

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Article 4

Pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant pour les entreprises adhérentes

Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2023 pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire.

Pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance