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Article 3

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Article 3

L'ancien article 18.3 « Secteurs d'activités » devient l'article 18.4.

L'ancien article 18.4 « Nombre de contrats » devient l'article 18.5.

L'ancien article 18.5 « Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée » devient l'article 18.6.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Renumérotation des articles de la convention collective

Résumé. Les articles 18.3, 18.4 et 18.5 de la convention collective sont renumérotés pour s'adapter aux nouvelles dispositions.

L'ancien article 18.3 « Secteurs d'activités » devient l'article 18.4.

L'ancien article 18.4 « Nombre de contrats » devient l'article 18.5.

L'ancien article 18.5 « Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée » devient l'article 18.6.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance