Dates d'application de la convention collective

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La convention collective nationale des cabinets dentaires est applicable :

- 1. A dater du 4 février 1992, entre les employeurs adhérents de la confédération nationale des syndicats dentaires et leurs salariés ;

- 2. A dater du 19 mars 1992 entre les employeurs adhérents de la fédération des syndicats dentaires libéraux, et leurs salariés.

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En vigueur depuis le 3 avril 1992

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Dates d'application de la convention collective dentaire

Résumé. La convention collective des cabinets dentaires s'applique à partir de dates différentes selon les syndicats.

La convention collective nationale des cabinets dentaires est applicable :

- 1. A dater du 4 février 1992, entre les employeurs adhérents de la confédération nationale des syndicats dentaires et leurs salariés ;

- 2. A dater du 19 mars 1992 entre les employeurs adhérents de la fédération des syndicats dentaires libéraux, et leurs salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992

Source : Légifrance