En vigueur depuis le 3 avril 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates d'application de la convention collective dentaire
Résumé. La convention collective des cabinets dentaires s'applique à partir de dates différentes selon les syndicats.
La convention collective nationale des cabinets dentaires est applicable :
- 1. A dater du 4 février 1992, entre les employeurs adhérents de la confédération nationale des syndicats dentaires et leurs salariés ;
- 2. A dater du 19 mars 1992 entre les employeurs adhérents de la fédération des syndicats dentaires libéraux, et leurs salariés.
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