Création du titre XV de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.
Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2019

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Dénonciation et révision d'un avenant

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec notification par lettre recommandée.

Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou y ayant adhéré dans les conditions prévues par le code du travail.
Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2019

Source : Légifrance