Abrogé3 mai 2011
Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle
Résumé. Un accord entre en vigueur à la signature, établissant des règles pour la validation des compétences professionnelles (CQP) via la formation ou l'expérience.
Le présent accord entre en application à compter de la date de signature.