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Création des CQP

Article 9

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Article 9

Le présent accord entre en application à compter de la date de signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur à la signature, établissant des règles pour la validation des compétences professionnelles (CQP) via la formation ou l'expérience.

Le présent accord entre en application à compter de la date de signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance