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Création des CQP

Article 8

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Article 8

La CPNE réalisera un bilan annuel du dispositif des CQP institué par le présent accord, notamment en termes d'évolution des emplois.
Elle pourra proposer des adaptations en fonction des évolutions économiques et technologiques et en fonction de l'évolution des règles de fonctionnement des ports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle des CQP par la CPNE

Résumé. La CPNE évaluera chaque année les CQP et pourra les adapter selon les changements économiques, technologiques ou réglementaires.

La CPNE réalisera un bilan annuel du dispositif des CQP institué par le présent accord, notamment en termes d'évolution des emplois.
Elle pourra proposer des adaptations en fonction des évolutions économiques et technologiques et en fonction de l'évolution des règles de fonctionnement des ports.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance