Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
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Évaluation annuelle des CQP par la CPNE
La CPNE réalisera un bilan annuel du dispositif des CQP institué par le présent accord, notamment en termes d'évolution des emplois.
Elle pourra proposer des adaptations en fonction des évolutions économiques et technologiques et en fonction de l'évolution des règles de fonctionnement des ports.