Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obtention du CQP par formation ou expérience
L'attribution du CQP par la CPNE vaut reconnaissance de la capacité du salarié à exercer un métier, après validation de ses connaissances acquises à l'aide des modules de formation et/ou de ses compétences acquises par l'expérience professionnelle (VAE).
La CPNE désigne la personne habilitée à signer en son nom les CQP obtenus.
a) Actions de formation
Le CQP est délivré par la CPNE aux personnes qui remplissent les deux conditions suivantes :
– avoir participé aux actions de formation définies par le référentiel de formation du CQP considéré ;
– avoir satisfait aux conditions de délivrance du CQP considéré.
Le programme de formation ainsi que les modalités des examens sont définis par la CPNE et figurent dans le référentiel de formation annexé au présent accord.
b) Validation des acquis de l'expérience
Les CQP peuvent également être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience pour les salariés déjà en activité et qui justifient d'une expérience professionnelle effective d'au moins 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le CQP recherché et qui possèdent les aptitudes et compétences requises.
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury, tel que décrit à l'article 7 du présent accord, sur la base de l'étude du dossier individuel du salarié retraçant sa carrière professionnelle, les formations suivies, les diplômes ou autorisations administratives obtenus (CACES, permis poids lourds…).
Un entretien avec le salarié peut être organisé à l'initiative du jury.
A l'issue de cette démarche, le jury peut :
– accorder en totalité le CQP ;
– accorder le bénéfice d'un ou de plusieurs modules ;
– refuser la validation du CQP.
En cas d'échec, le jury se prononcera sur le complément de formation nécessaire, préalable à une nouvelle demande de validation du CQP.