Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation en manutention portuaire : modalités de dispensation
Les actions de formation peuvent être dispensées en interne par l'entreprise ou en externe par un organisme de formation, déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 6351-1 du code du travail, dans le respect du référentiel de formation annexé au présent accord.
La liste des organismes dispensant la formation ainsi que leurs sites géographiques est jointe en annexe au présent accord et sera révisée tous les ans.