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Article 5

Les actions de formation peuvent être dispensées en interne par l'entreprise ou en externe par un organisme de formation, déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 6351-1 du code du travail, dans le respect du référentiel de formation annexé au présent accord.
La liste des organismes dispensant la formation ainsi que leurs sites géographiques est jointe en annexe au présent accord et sera révisée tous les ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en manutention portuaire : modalités de dispensation

Résumé. Les formations en manutention portuaire peuvent être assurées par l'entreprise ou des organismes déclarés, avec une liste mise à jour chaque année.

Les actions de formation peuvent être dispensées en interne par l'entreprise ou en externe par un organisme de formation, déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 6351-1 du code du travail, dans le respect du référentiel de formation annexé au présent accord.
La liste des organismes dispensant la formation ainsi que leurs sites géographiques est jointe en annexe au présent accord et sera révisée tous les ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance