Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
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Champ d'application de l'accord sur la manutention portuaire
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale de la manutention portuaire et par les avenants n° 1 du 28 avril 1994, n° 5 du 18 janvier 1996 et n° 11 du 23 juin 1999.