Abrogé3 mai 2011
Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord de formation
Résumé. Un accord prévoit le dépôt et l'extension d'un dispositif de formation selon les règles du code du travail.
Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail.