En vigueur depuis le 1 juin 2022
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Création de la CPNEFP
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2022
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022
Source : Légifrance